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Une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures a montré que le dumping préjudiciable reprendrait si les mesures venaient à expirer. Le renouvellement fait suite à l'extension des mesures, le 3 mars 2023, aux raccords en provenance de Malaisie, après qu'une enquête anticontournement eut révélé que les producteurs chinois y utilisaient des opérations d'assemblage pour échapper aux mesures qui leur étaient applicables. Les deux ensembles de mesures protègent les producteurs européens de raccords en acier inoxydable - utilisés pour assembler des tuyaux et des tubes dans des industries telles que la pétrochimie, la transformation des boissons/aliments et la construction - contre les pratiques commerciales déloyales, d'où qu'elles viennent, garantissant ainsi plus de 500 emplois dans l'UE.
Les droits antidumping étendus vont de 5,1 % à 12,1 % pour Taïwan et de 30,7 % à 64,9 % pour la Chine. Le taux de droit appliqué aux importations en provenance de Malaisie est de 64,9 %, deux véritables producteurs malaisiens étant exemptés des mesures.
Le renouvellement des mesures sur les importations en provenance de Chine et de Taïwan est nécessaire pour continuer à garantir une concurrence loyale entre les raccords importés et produits dans l'UE, tandis que l'extension des mesures à la Malaisie est nécessaire pour garantir l'efficacité de ces mesures contre les tentatives visant à les contourner.
Le réexamen au titre de l'expiration des importations en provenance de Chine et de Taïwan a révélé que le dumping s'était poursuivi et que les deux pays disposaient d'une capacité inutilisée importante et d'une affinité pour le marché de l'UE, d'une valeur de 100 millions d'euros par an. Ce dumping s'intensifierait probablement si les mesures venaient à expirer, avec une réapparition du préjudice pour l'industrie de l'Union.
En outre, une enquête anticontournement connexe a révélé que les producteurs chinois contournaient déjà les mesures antidumping qui leur étaient imposées: des entreprises malaisiennes importaient de Chine les principales pièces nécessaires à la production d'accessoires en acier inoxydable, les transformaient puis les exportaient vers l'UE sans payer tout droit antidumping. Aucune justification économique n'a été trouvée pour cette pratique autre que le contournement des droits antidumping sur les importations en provenance de Chine.
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Mesures définitives
Extension des mesures antidumping aux accessoires en acier inoxydable en provenance de Malaisie
Politique de défense commerciale de l'UE
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